Droit

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12 ressource(s) trouvée(s)
Livre fre
Rapport d'information sur la sécurité juridique des actes...

France. Sénat (1958- ...)

124 p. ; 24 cm Titre de couv. : "Sécurité juridique, conditions d'exercice des mandats locaux : des enjeux majeurs pour la démocratie locale et la...

Livre fre
Les lois du travail, 2009-2010 : lois et règlements du Qué...

Auteur inconnu

ix, 1314 pages "La présente édition est à jour au 17 juin 2009"--Note de l'éd

Livre fre
Y a-t-il un voleur dans l'école?

Lohans, Alison, 1949-

98 pages : 20 cm Pour les jeunes Traduction de : Mystery of the lunchbox criminal

Livre eng
Blackstone's statutes on contract, tort & restitution 2009-2...

Auteur inconnu

pages cm This comprehensive selection of the most important documents on contract, tort and restitution covers only the provisions that are actually n...

Livre eng
The constitutional logic of affirmative action

Fiscus, Ronald Jerry

xviii, 150 pages ; 24 cm "Few issues are as mired in rhetoric and controversy as is affirmative action. This book cuts to the heart of the issue with...

Livre eng
Core EU legislation

European Union

viii, 391 pages ; 25 cm "2006-2007." Includes index

Livre eng
Development law and international finance

Sarkar, Rumu

xix, 275 pages ; 25 cm Includes bibliographical references and index Draft Protocol on establishing a Capital Transfer Appellate Board (CTAB) (an inde...

Livre eng
Sexual politics and the European Union : the new feminist ch...

Auteur inconnu

x, 178 pages ; 22 cm Just as feminist scholars have begun to develop an analysis of "the state" and women in Europe have gained access to its politica...

Livre fre
Kaboul-Sarajevo : les nouvelles frontières de l'empire

Ignatieff, Michael

95 pages ; 21 cm Traduction de textes parus dans le New York times magazine et le New York review of books

Livre fre
Législation des mines française et étrangère (Seconde partie...

Aguillon, Louis-Charles-Marie (1842-1935)

2e tirage, augmenté Paris : Baudry 522 p. Collection : Encyclopédie des travaux publics Seconde partie : législation étrangère.

Livre fre
L'œuvre internationale de Louis Renault (1843-1918) in memor...

Renault, Louis (1843-1918)

Paris : Les Éditions internationales 787 p. Cote : E.0836(1)

Livre fre
Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisp...

Griolet, Gaston, 1842-, Vergé, Charles, 1851-, Koechler, Camille, m. 1922

12 v. ; 28 cm

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